lundi, 20 mai, 2019

Tag Archives: detec

Révision de l’ordonnance OACS 748.941

Suite à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution SERA n° 923/2012 le 1er février 2015, le DETEC a procédé à la révision de plusieurs ordonnances dont celle de l’OACS, l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales.

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La Suisse reprend la réglementation européenne en matière de transport aérien

Le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 ( » règlement SERA « ) vise à harmoniser les règles de l’air et à établir des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne dans l’espace aérien européen (SERA = Standardised European Rules of the Air). Ces règles applicables au trafic aérien en général se fondent notamment sur l’Annexe 2 OACI (Règles de …

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Carte des zones interdites pour les ballons libres

Selon l’ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégorie spéciales, il est interdit de faire monter un ballon libre à une distance de moins de 5 km des pistes d’un aérodrome civil ou militaire, si leur capacité est supérieure à 1m3.

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Autorisation du canton reçue

Comme vous le savez certainement, notre projet répond aux exigences du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales. Nous avons reçu ce jour même l’autorisation de l’État de Vaud! Il ne nous manque plus que l’autorisation de la commune.

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