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Depuis le 15 juin 2015, le règlement SERA n° 923/2012 est officiellement appliqué. Les ordonnances du DETEC sont complémentaires au règlement SERA.

Suite à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution SERA n° 923/2012 le 1er février 2015, le DETEC a procédé à la révision de plusieurs ordonnances dont celle de l’OACS, l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales.